REC achète le droit non exclusif de diffuser l’œuvre aux conditions définies comme suit :
Nombre de diffusions : les membre de REC auront le droit de multidiffuser l’œuvre sur leur antenne 2 (deux) fois en l’espace de (1 ou 2) ans à compter de la date de première diffusion précisée dans le contrat. Une multidiffusion comprend un maximum de 10 (dix) passages en l’espace de 3 (trois) semaines.
Chaque cession de droits fait l’objet d’un contrat spécifique mis à disposition des chaînes. mise à disposition des contrats)
Sur le site REC-VOD, la fiche de chaque programme précise la durée des droits.
L’union des Télévisions Locales de Service Public regroupe à ce jour 56 télévisions locales dans 30 départements. Ces télévisions représentent environ 7 millions de téléspectateurs, 450 salariés permanents, et un chiffre d’affaires cumulé de près de 20 millions d’euros.