Support de diffusion

Les modes et canaux de diffusion des chaînes locales de télévision (mis à jour en septembre 2015) En septembre 2015, Orange reprenait 44 chaînes locales (mais celles-ci ne sont pas forcément diffusées sur l’ensemble du territoire), Free 39 et SFR 35 chaînes.

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Diffusion des chaînes locales sur les box des FAI Orange, Free, SFR, Bouygues…

 

 

La diffusion par l’ADSL et la fibre

Free a été le premier opérateur à proposer dans son offre une reprise des chaînes locales diffusées en analogique hertzien. Aujourd’hui de nombreux opérateurs proposent une diffusion via leur box mais la reprise par les opérateurs ADSL est souvent longue, fastidieuse et coûteuse. TLSP interpellent régulièrement les FAI sur ce sujet.

Obligation de transport pour la télévision locale

La loi du 9 juillet 2004 a prévu qu’un distributeur de service, utilisant un réseau autre que le satellite ou le hertzien terrestre, mette à disposition de ses abonnés les télévisions d’initiative publique locale destinées aux informations sur la vie locale.

  • Article 34-2 de la loi de 86 précisant  » Tout distributeur de services par un réseau autre que satellitaire n’utilisant pas de fréquences assignées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel met à disposition de ses abonnés les services d’initiative publique locale destinés aux informations sur la vie locale. Le décret mentionné à l’article 34 définit les limites et conditions de cette obligation. Les coûts de diffusion et de transport depuis le site d’édition sont à la charge du distributeur.»
  • Le décret 2005-1355 dit « must carry » précisant « Pour l’application du présent titre, les services d’initiative publique locale destinés aux informations sur la vie locale sont les services de télévision qui sont édités directement ou indirectement par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales dans les conditions prévues à l’article L. 1426-1 du code général des collectivités territoriales »

Le « must carry » a été confirmé par le CSA et par le Conseil constitutionnel

    • Décision du CSA n° 2015-291 du 28 juillet 2015 relative à un différend opposant la société Azur TV aux sociétés Iliad et Free. Le CSA précise à FREE que le signal d’Azur TV doit être repris au frais de FREE.
    • Décision du Conseil constitutionnel suite à la question prioritaire de constitutionnalité posée par la société FREE/ILIAD confirmant la constitutionnalité de l’article 34-2. Consulter la décision.

 

Demander la reprise de sa chaîne et faire appliquer le must-carry

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Diffusion sur GR1, les principaux textes

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    La diffusion par TNT

    En 2014, 40 chaînes locales sont diffusées via la TNT. Ce nouveau paysage audiovisuel a débuté en 2007 lorsque la TNT s’est ouverte au chaînes locales. Le 15 septembre 2007, la télévision locale accède enfin à la diffusion numérique terrestre. La solution technique a été de transférer une chaîne du multiplex R1 pour permettre la régionalisation de certaines éditions de France 3 ou la diffusion de la télévision locale. La diffusion via la TNT se fait sur appel à candidature du CSA. En savoir plus sur l’histoire de la diffusion sur la TNT

    La diffusion par le câble

    Depuis les années 80, hormis de rares exceptions, la seule opportunité de diffusion était le canal local sur les réseaux câblés. Une diffusion qui est limitée à la fois à la croissance du réseau câblé et réservée aux seuls abonnés. Heureusement dans un grand nombre de sites, les collectivités territoriales ont négocié avec les opérateurs du câble, le raccordement des logements sociaux à une offre de base qui comprend la télévision locale. Le site du CSA répertorie 115 canaux locaux conventionnés (chiffre octobre 2006). Le câble a permis à de nombreuses chaînes locales de se développer mais la plupart d’entre elles sollicitent des fréquences hertziennes pour continuer à répondre à la demande de leur public. Le conseil supérieur de l’audiovisuel répertorie 120 canaux locaux conventionnés sur le câble . Aujourd’hui la majorité des réseaux appartient à Numéricâble qui a racheté Noos et UPC. Partie réservée aux adhérents, Login.

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